Réponse publiée le 8 août 2006

Dans l'opération du « portable à 1 euro », le Gouvernement a permis la mise en place de nouveaux produits bancaires, constitués de prêts étudiants allant de 1 000 euros à 2 000 euros à des taux d'intérêt faibles et remboursables sur une durée de trois ans, afin de faciliter l'acquisition par les étudiants d'un équipement numérique nécessaire pour leurs études. De même, les accords de partenariat passés avec les constructeurs ont permis à ceux-ci de proposer des machines et des services spécifiques à des prix qui en moyenne représentent plus de 20 % de gain par rapport au prix grand public. Les accords ainsi contractés ont permis d'offrir à tous les étudiants les avantages jusque-là réservés aux élèves des grandes écoles. S'il est exact que les taux des prêts bancaires pour les prêts étudiants dépendent de nombreux critères et notamment du cursus qu'ils suivent, il n'en va pas de même pour ces nouveaux produits : en effet, pour les achats de portables, quatre banques partenaires proposent des taux fixes et quatre autres des taux variables, mais qui sont parmi les plus bas du marché. Pour l'attribution de ces prêts, les établissements de crédit appliquent les lois en vigueur et seules les personnes ne présentant aucune garantie de solvabilité peuvent en être exclues. L'action du Gouvernement sur ces deux points représente donc une avancée qui a permis à des étudiants, même avec des ressources modestes, de s'équiper, alors qu'ils n'avaient aucun moyen de le faire auparavant, puisque le produit n'existait pas. Il y a donc un net progrès sur ce point, comme en témoigne le volume d'achat d'ordinateurs portables dès la première année (300 000). La proportion d'étudiants possédant un ordinateur est ainsi passée en un an de 8 % à environ 22 %. D'autre part, l'opération « micro portable étudiant » comportait un important volet de développement de l'accès gratuit à l'internet sans fil pour tous, au travers notamment des infrastructures des universités. L'investissement initial de l'État de 4 M a produit un effet levier à hauteur de 8 M, permettant, en deux ans, à tous les établissements d'enseignement supérieur, avec l'aide des collectivités locales, d'accélérer leurs projets liés à l'accessibilité, la connectivité et l'accès aux services, afin de développer les usages des TIC dans l'enseignement supérieur. Avec l'adhésion de 90 % des universités à ces mesures d'impulsion, l'accès gratuit à l'internet sur les campus s'est généralisé. Dans le même temps, des milliers d'ordinateurs sont disponibles, soit en salle libre-service soit en prêt, permettant ainsi à tous ceux qui le désirent d'accéder régulièrement à ces outils. De plus, la dynamique ainsi créée a poussé les collectivités à accompagner la démarche en s'engageant par des aides à l'acquisition ou aux prêts ou à la formation. Pour la troisième année de l'opération, l'État continuera à développer l'ensemble de ses partenariats publics et privés et d'agir avec les établissements d'enseignement et les collectivités pour mettre en synergie les différents dispositifs au service des moins favorisés qui souhaitent faire l'acquisition de ces matériels. Ainsi, par exemple, les efforts pour moderniser l'université française seront poursuivis ; après les infrastructures, l'équipement et la formation on s'attachera à faciliter l'accès des étudiants à des ressources numériques. Pour ce qui concerne l'équipement individuel, l'État va poursuivre avec ses partenaires ses efforts pour améliorer le rapport qualité/services/prix, sachant que les coûts des matériels ne cessent de baisser.