politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le cas d'élus municipaux, victimes de handicaps, qui doivent faire procéder à des aménagements intérieurs spéciaux tels que l'installation de commandes manuelles dans leur véhicule qu'ils ont l'obligation d'utiliser pour pouvoir assurer leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les intéressés peuvent bénéficier d'une prise en charge des dépenses ainsi engagées de la part d'organismes intervenant en faveur des personnes handicapées ou dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le remboursement de frais pour les élus municipaux en situation de handicap.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005