Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'évolution du financement des collectivités locales. La commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale a en effet émis de nombreuses propositions sur ce point. Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales sont confrontées à une hausse des impôts spécialisés, tel que celui relatifs aux ordures ménagères. Un groupe de travail avait été mis en place par son prédécesseur, qui a débouché sur quelques mesures initiées par le Sénat, mais qui restent très en dessous des attentes des élus locaux. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Par ailleurs, les valeurs locatives telles qu'elles sont définies aujourd'hui ne s'appuient sur aucune réalité : ainsi, les HLM de la couronne auraient plus de valeur que les immeubles du centre-ville, et le même phénomène se retrouve en province. En conséquence, il lui demande s'il compte procéder à une réévaluation des valeurs cadastrales.