Réponse publiée le 23 mars 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital public dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les hôpitaux de la Seine-Saint-Denis sont en effet confrontés aux mêmes difficultés que celles rencontrées ailleurs en région parisienne, en matière d'emplois vacants notamment. L'origine n'en est toutefois pas budgétaire. Ces difficultés sont en effet liées avant tout aux problèmes de recrutement de personnel infirmier, et à la mise en place de la réduction du temps de travail, qui peuvent occasionner des fermetures provisoires de lits. Le Gouvernement est donc particulièrement soucieux d'assurer le bon fonctionnement des établissements de santé et de garantir l'accès de tous au système hospitalier, en particulier dans un département comme la Seine-Saint-Denis, où l'hôpital public a un rôle primordial. Il veille à ce que les projets d'investissement de ces hôpitaux soient confortés, notamment dans le cadre du plan Hôpital 2007, et le développement de leur activité assuré grâce à la tarification à l'activité (T2A). Concernant la clinique Vauban de Livry-Gargan, sa situation est en cours de rétablissement. Ses représentants, au cours d'un entretien récent avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (ARHIF), ont présenté leurs projets de développement qui seront suivis avec attention. Concernant le service de chirurgie pédiatrique de l'hôpital Jean-Verdier, à Bondy (Assistance publique - Hôpitaux de Paris, AP-HP), une réorganisation du service permet de maintenir une couverture pédiatrique, de prendre en charge les consultations sur place et d'orienter les interventions chirurgicales vers les hôpitaux d'Aulnay et Armand-Trousseau (AP-HP), dans le cadre d'une convention en cours d'élaboration. Cette réorganisation a été rendue nécessaire par la difficulté de maintenir une couverture anesthésique suffisante et par le départ du chirurgien. Il convient de rappeler que le département compte deux autres services de chirurgie pédiatrique, situés à Saint-Denis et Aulnay. Cet hôpital bénéficie en outre, dans le cadre du volet investissement du plan Hôpital 2007, d'un soutien financier permettant de financer 4 MEUR pour la construction du bâtiment des consultations et des urgences. L'hôpital Avicenne (AP-HP) voit également inscrites à ce plan deux opérations restructurantes majeures, l'une concernant la chirurgie, les soins postinterventionnels et la réanimation, dont plus de 14 MEUR seront financés par le plan, et l'autre la construction d'un bâtiment d'hospitalisation complémentaire, dont 4,5 MEUR seront financés par le plan. Les quatre hôpitaux publics du département hors AP-HP bénéficient enfin d'accompagnements dans le cadre d'Hôpital 2007, pour des opérations lourdes de restructuration, permettant de financer les montants suivants : CH du Raincy-Montfermeil : première tranche du plan directeur (16,4 MEUR), regroupement des laboratoires (0,4 MEUR), accélérateur de particules (3 MEUR) ; CHI d'Aulnay : restructuration de la psychiatrie (0,76 MEUR) ; CH de Saint-Denis : centre périnatal de niveau 3 (19,6 MEUR) ; CH de Montreuil : pôle mère-enfant (33 MEUR). La tarification à l'activité constitue une profonde modification du mécanisme d'allocation de ressources. Afin d'éviter une application brutale tant aux hôpitaux de l'AP-HP que du reste de l'Ile-de-France, elle fait l'objet d'un accompagnement régional, qui se traduit par des aides exceptionnelles en contrepartie d'objectifs précis, notamment de retour à l'équilibre financier. Cet accompagnement régional est décliné dans le département de la Seine-Saint-Denis et permet un traitement attentif des particularités de ses hôpitaux publics : les établissements de santé du département de la Seine-Saint-Denis, qu'ils appartiennent ou non à l'AP-HP, bénéficient d'un correcteur géographique de 10 %, comme Paris et la petite couronne. Trois des quatre établissements publics de santé hors AP-HP soumis à la tarification à l'activité abordent ce nouveau mode de tarification dans un contexte favorable. Un seul apparaît comme pénalisé par la T2A (centre hospitalier de Saint-Denis). Un protocole d'accord est prévu entre l'ARHIF et celui-ci pour l'aider à améliorer sa productivité. Les établissements qui connaissent des tensions budgétaires se traduisant par des reports de charges (trois établissements sur quatre en Seine-Saint-Denis, soit Le Raincy-Montfermeil, Montreuil et Saint Denis) ont été recensés. Un questionnaire mis au point avec l'union hospitalière régionale d'Ile-de-France a permis d'identifier les causes de leurs difficultés. Ils feront l'objet d'aides contractualisées, avec un objectif de recours à l'équilibre dans le cadre de l'aide exceptionnelle de 40 MEUR qui a été débloquée le 5 mars dernier par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Enfin, il est prévu de mettre en place un groupe de travail régional pour accompagner toutes ces opérations. Il faut préciser enfin que le schéma régional d'organisation sanitaire 3, dont l'élaboration commence, pour aboutir en septembre 2005 dans ses différents volets, permettra d'aborder les questions de maintien et de développement d'activités confrontées aux contraintes de démographie médicale et paramédicales au niveau des territoires de santé.