redevance audiovisuelle
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les inquiétudes de nos compatriotes, sur les risques de la double imposition au titre de la redevance audiovisuelle. Il souhaite obtenir des précisions sur la période couverte par la taxe payée en juillet et celle couverte par la taxe payée actuellement avec la taxe d'habitation.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005
Date de clôture :
1er novembre 2005
Retrait pour cause de question identique