centres de gestion agréés
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression de l'abattement fiscal de 20 % envisagé sur le fonctionnement des centres de gestion agréés. En effet, une telle suppression pourrait mettre leur existence en péril car de nombreux adhérents, commerçants et artisans renonceraient à leur adhésion aux CGA, faute de motivation. Les responsables de CGA sont préoccupés par ces nouvelles dispositions sur lesquelles ils souhaiteraient obtenir rapidement des précisions, notamment pour ce qui concerne la situation de leurs adhérents. Il souhaiterait savoir si la situation des CGA a été envisagée dans le cadre de ces dispositions.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005
Date de clôture :
8 novembre 2005
Retrait pour cause de question identique