enseignants
Question de :
M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les problèmes de remplacement des personnels de l'éducation nationale dans le premier et le second degrés. En effet, dans de nombreux départements, le contingent de remplacement dans le premier degré sert à assurer aussi bien les remplacements pour raison de santé que les remplacements pour la formation professionnelle ou la formation syndicale. En Isère, les remplaçants sont affectés sur des postes créés qui ne bénéficient pas d'affectation de titulaire, ce qui diminue considérablement les possibilités de remplacement en cours d'année. Dans les collèges et les lycées, la situation est encore plus particulière compte tenu de la diversité des personnels. Le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel technique ne sont pas remplacés, ce qui signifie que les collègues doivent prendre en charge le travail supplémentaire. De même, les surveillants ne sont pas remplacés, ce qui pose de sérieux problèmes de sécurité. En ce qui concerne le remplacement des professeurs, l'administration a recours soit aux heures supplémentaires, soit à l'embauche de personnels à statut précaire. Dans le département de l'Isère, les professeurs qui effectuent les remplacements sont tous en poste et l'enveloppe prévue pour les vacataires contractuels est pratiquement épuisée. Par ailleurs, sur certaines disciplines notamment scientifiques et artistiques, celles-ci étant déficitaires, il n'y a pas de possibilité de remplacement. Si les parents ont l'obligation d'envoyer leurs enfants en cours, l'éducation nationale a le devoir non seulement de les accueillir mais aussi de leur proposer un enseignant formé dans chaque discipline tout au long de l'année scolaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur le remplacement des personnels de l'éducation nationale.
Réponse publiée le 5 mai 2003
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs auquel il consacre des moyens très importants de l'ordre de 8 % des effectifs dans le premier degré et de 6 % dans le second degré. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient à cet égard de distinguer les remplacements de longue et moyenne durée (absence supérieure à quinze jours) des remplacements de courte durée (suppléances). S'agissant des absences de longue et moyenne durée, le ministère a mis en place un dispositif recueillant dans chaque académie un ensemble d'informations destinées, d'une part, à améliorer l'efficacité du remplacement, d'autre part, à dégager une série de préconisations visant à mieux utiliser les moyens correspondants. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de quinze jours. En ce qui concerne les remplacements de courte durée, leur traitement relève des établissements qui disposent de moyens de suppléances ou d'heures supplémentaires. Les établissements sont donc incités à une politique plus active d'utilisation des moyens qui leur sont dévolus à cet effet, en particulier les heures supplémentaires destinées à couvrir les services d'enseignants absents pour de courtes périodes. Cette politique n'est pas contradictoire avec la préoccupation d'une meilleure gestion des ressources humaines qui conduit les rectorats à affecter dès que possible les titulaires remplaçants sur des postes définitifs. Il leur appartient dans ces conditions de mobiliser de manière optimale, mais dans la limite des dotations budgétaires qui leur sont allouées, des enseignants contractuels ou vacataires pour faire face aux besoins de suppléance.
Auteur : M. Gilbert Biessy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 5 mai 2003