Réponse publiée le 4 avril 2006

La durée requise pour l'instruction des dossiers des établissements relevant de la procédure d'autorisation au titre des installations classées s'explique notamment par la nécessité de réaliser l'enquête publique. Pour tenter de réduire les délais, la charte de l'inspection des installations classées établie par le ministère de l'écologie et du développement durable prévoit que 95 % des dossiers soient traités en moins d'un an. De plus, il n'existe pas de délai imposé à l'administration pour fournir leur récépissé aux élevages soumis à déclaration, cela peut être préjudiciable pour l'agriculteur. Ces délais d'instruction peuvent cependant encore constituer un frein aux projets de développement de nos élevages, notamment de porcs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche conscient de ce problème a fait des propositions au ministère de l'écologie et du développement durable. Celles-ci visent à simplifier la procédure, conformément aux engagements du Premier ministre afin de réduire la durée de ce délai. Il s'agit, par une modification de nature législative, d'introduire, à l'instar de ce qui existe pour la délivrance des permis de construire, une procédure de réponse implicite favorable de l'administration.