animaux de compagnie
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. William Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet d'un rapport qui lui a été remis relatif à la création d'un statut juridique pour les animaux. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les propositions avancées dans ce rapport, et, dans l'éventualité d'une nouvelle loi relative aux animaux, sur l'organisation d'un débat avec les associations de protection animale et l'ensemble des syndicats d'exploitants agricoles, les représentants des associations de juristes et les associations représentatives des citoyens et des professionnels qui s'occupent d'animaux au quotidien.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005