Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux particules fines (PM 2,5). Les particules, en particulier les plus fines, ont en effet des conséquences sanitaires significatives en termes de morbidité et de mortalité. C'est pourquoi il est indispensable de diminuer les niveaux de concentration de ce polluant dans l'air ambiant et d'en contrôler les sources. Lancé en 2001 par la Commission européenne, le programme « Air pur pour l'Europe » (Clean Air For Europe/CAFE) avait pour objectif d'établir une stratégie intégrée et à long terme de la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses effets sur la santé humaine et l'environnement. Les travaux engagés dans le cadre de ce programme ont concerné de manière prioritaire la pollution due aux particules fines et ont conduit notamment à l'introduction de valeurs réglementaires pour les PM 2,5 dans le projet de directive révisant la législation européenne actuelle sur la qualité de l'air ambiant. Ce projet devrait être adopté dans le courant de l'année 2007. Il est rappellé que lors des négociations, la France avait fait des propositions plus ambitieuses que ne le sont les dispositions de ce texte, en particulier pour ce qui concerne les plafonds de concentration des particules fines et les délais de leur mise en application. Cependant, d'importantes réductions des émissions de particules sont attendues, les véhicules particuliers diesel neufs devant tous être équipés de filtres à particules à partir de 2009-2010, suite à l'entrée en vigueur de la norme Euro 5. La réglementation européenne sur les poids lourds évoluera ensuite dans le même sens. C'est une source majeure de pollution particulaire qui devrait être ainsi jugulée. Par ailleurs, le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques du 8 juillet 2003 qui vise à diviser quasiment par 2 d'ici à 2010 les émissions des polluants dioxydes de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils et ammoniac, et dont les objectifs ont été repris dans le Plan national santé environnement, doit être évalué et complété prochainement, notamment en intégrant les particules. Une source d'émission des plus fines particules dont l'impact sanitaire est fort demeure prépondérante. Il s'agit de la combustion du bois dans des installations domestiques pour lesquelles il n'est pas certain que l'amélioration progressive du rendement et de la performance des appareils suffise. Par contre, l'utilisation du bois se justifie pour le chauffage collectif ou les industries dans des installations de grande taille performantes et pouvant être dotées de dispositifs complets de dépollution permettant ainsi de concilier la lutte contre le changement climatique et la lutte contre la pollution locale.