accidents
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les demandes exprimées par l'Association départementale Moselle de la Ligue contre la violence routière (LCVR) concernant le permis de conduire. Cette association, très attachée à une réforme du permis de conduire, souhaiterait connaître, sous forme de tableau récapitulatif, les dispositions du processus de formation et les actions menées dans les autres pays pour sensibiliser à la conduite routière les candidats à la conduite automobile. Par ailleurs, la LCVR demande que lui soit communiqué, sous forme de tableau récapitulatif, un état des différents dispositifs de contrôles/sanctions appliqués dans les pays européens, les Etats-Unis et le Japon pour les infractions commises au code de la route. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse publiée le 2 décembre 2002
Différents systèmes de formation à la conduite permettent d'accéder au permis de conduire. Les modèles se différencient notamment par l'obligation ou non de suivre la formation théorique et/ou pratique dans une auto-école, avec ou sans durées minimales, suivie ou non d'une période de conduite sous contrôle d'un accompagnateur non professionnel. Certains pays adoptent plus d'un modèle, ainsi les élèves ont le choix et retiennent le plus adapté à leur attente personnelle. Concernant les dispositifs de contrôles-sanctions appliqués dans les différents pays, il est à noter que ces contrôles visent essentiellement la vitesse du véhicule, le taux d'alcoolémie du conducteur et le port de la ceinture de sécurité des passagers. Pour le contrôle de la vitesse, il apparaît que les contrôles automatiques se développent dans tous les pays. Les tableaux comparatifs complets concernant aussi bien la formation à la conduite que les contrôles-sanctions ont été communiqués à l'honorable parlementaire par courrier séparé.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 novembre 2002
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002