Banque de France
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration de la Banque de France. Cette institution majeure de la République est reconnue par la loi comme structurante sur le plan de l'aménagement du territoire et est dotée de missions importantes et irremplaçables au service de la cohésion sociale, de la cohésion territoriale et du développement économique. La restructuration de la Banque de France ne sera pas sans conséquences pour nos concitoyens, nos villes, nos régions et sur le basin de l'emploi, ce qui justifie une réflexion approfondie sur cette question. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'organiser un débat au Parlement concernant ce projet de restructurations.
Réponse publiée le 10 février 2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003