États membres
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'entrée de la Pologne au sein de l'Union européenne le 1er mai 2004, notamment en matière de respect des lieux de culte. En effet, la Pologne, dont la population est catholique à 95 %, reconnaît théoriquement l'égalité des droits à toutes les religions et à toutes les minorités religieuses et nationales. Cependant, il semblerait que certains lieux de culte ne soient pas particulièrement respectés en tant que tels : ainsi la très ancienne synagogue de Checinry, aux environ de Kielce, a été récemment transformée en salle de bal, de billard et de ping-pong. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si la Pologne, en adhérant à l'Union européenne, a souscrit au respect des lieux de culte. En outre, il souhaiterait connaître les intentions des autorités et du gouvernement polonais quant aux mesures d'indemnisation envisagées pour les spoliations mobilières et immobilières des juifs qui se sont opérées en Pologne durant et suivant la Seconde Guerre mondiale, et la législation européenne en la matière.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Pays démocratique, membre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, la Pologne reconnaît la liberté de conscience et l'égalité de droits de toutes les religions, tout en marquant un respect particulier pour l'Église catholique qui a joué un rôle majeur pour la construction et la préservation de son identité nationale au cours de l'histoire. Depuis le rétablissement de la démocratie, le gouvernement polonais a engagé un important effort de « mémoire » visant à rendre hommage à l'importante contribution de la population juive à son développement politique, économique et culturel. Ainsi, il convient de signaler le projet de construction d'un musée de l'histoire des juifs de Pologne, à Varsovie, dont la première pierre devrait être posée à l'automne 2007 et qui ouvrira ses portes en 2009. La constitution d'un comité français de soutien pour cette initiative est envisagée. S'agissant du cas de l'ancienne synagogue de Checiny, bâtiment qui remonte à 1638, celle-ci est placée sous la tutelle de la municipalité depuis 1945. Elle abrite actuellement une maison des jeunes et de la culture, ainsi que différentes associations locales. Aucune modification des lieux n'a été effectuée : on y trouve donc toujours un « aron ha-kadesch » en marbre ainsi que des peintures polychromes dignes d'intérêt artistique. Une procédure de restitution est actuellement en cours, dont devrait bénéficier la communauté juive de Katowice, et non la Fondation pour la préservation du patrimoine juif comme c'est habituellement le cas. Une réouverture de la synagogue pour un usage sacré est peu probable, mais la municipalité serait intéressée par une valorisation culturelle de ce site, ainsi que du cimetière qui date de 1581. Pour ce qui concerne les mesures d'indemnisation des propriétaires juifs ou de leurs ayants-droits spoliés pendant ou après la Seconde Guerre mondiale, la France regrette que, malgré les engagements pris par Varsovie lors de la préparation de son entrée dans l'Union européenne, aucune loi n'a encore été adoptée pour mettre en place une telle indemnisation pour les biens perdus sous l'occupation nazie, puis pendant le régime communiste. Toutefois, une réglementation concernant les propriétés des communautés religieuses a été votée en 1997, avec des résultats variables selon les confessions. C'est dans ce cadre que 7 % des revendications de la communauté juive ont connu à ce jour un résultat positif. Lors de son récent séjour aux États-Unis, du 13 au 15 septembre, le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a rencontré des représentants de « l'American Jewish Committee ». Le gouvernement polonais a annoncé qu'il travaillait à un texte de loi sur la question de l'indemnisation, qui reste difficile et sensible (nationalité des propriétaires, preuve des droits, période considérée et valeur de référence). La France est persuadée de la volonté de la Pologne de parvenir à une solution conforme au droit international et à l'équité, acceptée par tous, et susceptible de répondre aux exigences du « devoir de mémoire » de la Shoah.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 9 janvier 2007