Réponse publiée le 20 décembre 2005

La mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein du ministère de la défense est conduite par l'établissement public d'insertion de la défense (EPID) créé par une ordonnance du 2 août 2005, complétée par six décrets publiés au Journal officiel de la République française dans le courant du mois d'août. Ce dispositif se déroule au sein des centres de formation de l'EPID, placés sous la double tutelle du ministère de la défense et du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Grâce à la mobilisation importante des services du ministère de la défense, un premier centre de formation a pu être ouvert dès le 26 septembre 2005 à Montry (Seine-et-Marne), puis un deuxième à Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) le 7 novembre 2005 et un troisième à Montlhéry (Essonne) le 1er décembre 2005. Les ouvertures se poursuivront ensuite en 2006 et en 2007, pour atteindre une cinquantaine de centres répartis sur l'ensemble du territoire et offrant une capacité d'accueil de 20 000 jeunes. La sélection des jeunes s'effectue lors de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) sur la base des résultats obtenus aux tests d'évaluation des acquis fondamentaux de la langue française. Les jeunes identifiés en difficulté scolaire sont orientés vers un cadre de l'EPID avec lequel ils auront un entretien personnalisé. Celui-ci leur présente alors le cursus de formation dispensé par les centres « Défense 2e chance » et, en fonction de leur motivation, leur propose de signer un contrat de « volontariat pour l'insertion » pour une durée de six mois, reconductible dans la limite de vingt-quatre mois. Ce contrat spécifique relève du code du service national et correspond à un statut civil. Au titre de ce contrat de volontariat pour l'insertion, les stagiaires sont nourris, logés (le régime des centres étant l'internat) et disposent d'une couverture médicale et sociale. Ainsi, durant l'accomplissement de leur volontariat, les intéressés seront affiliés par leur centre de formation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend. Les stagiaires perçoivent en outre une allocation mensuelle ainsi qu'une prime versée à l'issue de leur cursus de formation et destinée à faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. Le montant mensuel moyen cumulé de l'allocation et de la prime est de 300 euros. Le programme éducatif proposé intègre à la fois une remise à niveau scolaire, une formation comportementale et civique, des activités sportives et de cohésion ainsi qu'une première phase d'apprentissage professionnel. Une initiation à l'informatique et au secourisme leur est également dispensée. La formation est confiée à des enseignants détachés par le ministère de l'éducation nationale ou, pour les apprentissages professionnels, par des prestataires détachés par les différents organismes compétents. L'encadrement des centres est assuré par d'anciens militaires ayant acquis, au sein des armées, une expérience du commandement et de la formation des jeunes recrues.