Réponse publiée le 7 février 2006

La réserve civile de la police nationale, prévue par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, est destinée à la réalisation de missions de soutien aux forces de sécurité intérieure ou de missions de solidarité. Elle est constituée des fonctionnaires actifs de la police nationale retraités. Depuis son lancement en juin 2003, environ 5 500 retraités ont posé leur candidature. Au 1er novembre 2005, plus de 3 700 volontaires remplissent les conditions pour intégrer la réserve civile. À ce jour, quelque 35 000 vacations ont été réalisées. Le ministre de l'intérieur a souhaité que soit rallongée la durée d'emploi des réservistes. Pour ce faire, le projet de loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005 intègre cet amendement. Il modifie l'article 6 du chapitre III de la loi du 18 mars 2003 et porte la durée d'emploi maximum des réservistes de 90 jours à 150 jours pour des opérations intérieures et à 210 jours pour des missions de coopération internationale. Une extension de ce dispositif est en cours d'examen dans le cadre de la création d'une « réserve citoyenne » ainsi que l'a annoncé le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire le 27 septembre dernier lors de son intervention devant 2 000 policiers et gendarmes. Cette nouvelle forme de réserve civile est destinée à regrouper les citoyens qui ont envie de témoigner de leur civisme, de leur engagement au service de la collectivité et de leur rôle d'acteur de la sécurité à travers l'expression de leur citoyenneté.