Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la constitution de réserves d'eau pour soutenir le déficit estival et la réouverture du débat d'utilité publique portant sur le barrage de Serre-de-la-Farre dans le cadre du programme interrégional « Loire grandeur nature ». La sécheresse de cette année, les difficultés rencontrées par les milieux aquatiques et les usages de l'eau lors de l'été 2003 et le débat actuel sur le changement climatique font apparaître une demande forte d'augmentation de la ressource en eau afin de soutenir le débit des cours d'eau et de sécuriser l'irrigation des cultures en cas de pénurie. Dans la poursuite des débats sur l'eau des deux dernières années et pour une meilleure gestion économique des projets, la première phase lors de la création de tels ouvrages est de s'assurer que la ressource actuelle est insuffisante, et qu'une meilleure gestion de la demande et de la ressource n'est pas en mesure de répondre au problème rencontré. Lorsque le déséquilibre est tel que la seule réduction des consommations en eau est insuffisante pour restaurer un équilibre, il est alors possible d'accroître les capacités de stockage, sans augmentation des surfaces irriguées, dans les bassins versants où cela est écologiquement faisable et dans des conditions économiques rationnelles. Ces retenues doivent en effet être financées de manière significative par les bénéficiaires. Le plan de gestion de la rareté de l'eau, qui a été présenté par la ministre de l'écologie et du développement durable lors du conseil des ministres du 26 octobre 2005, doit permettre de répondre à ce besoin. Il a pour double objectif de réduire durablement la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse, en lui donnant une nouvelle marge de sécurité, et de concilier les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Il est proposé pour cela, en complément de la mise en oeuvre de l'ensemble des instruments réglementaires déjà disponibles pour sécuriser la ressource, de mettre en oeuvre un ensemble d'actions qui s'articulent autour de trois axes : la priorité à l'eau potable, le partage de l'eau entre les différents usages et une meilleure valorisation de l'eau. Ces vingt-six actions comportent des mesures législatives et réglementaires, des actions incitatives, des études et des opérations de communication. La discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, prévue à l'Assemblée nationale au printemps 2006, permettra de prendre en compte les adaptations législatives à prévoir. Ce plan a vocation, en outre, à être décliné par bassin versant afin d'adapter localement les actions aux situations très diversifiées qui peuvent être rencontrées dans les différents bassins. En 2006, l'accent sera ainsi mis sur dix bassins versants déficitaires prioritaires, sur lesquels les actions seront définies en concertation entre les collectivités, les services de l'État et les agences de l'eau. Concernant le projet de barrage de Serre-de-la-Farre, et suite à l'annulation de sa déclaration d'utilité publique en 1991, aucune demande permettant d'ouvrir à nouveau le débat au titre de la satisfaction des besoins en eau des riverains de la Loire à l'aval de Serre-de-la-Farre n'a été déposée à ce jour. Ces besoins sont à ce jour satisfaits par les deux réserves existantes sur la Loire, à Naussac et Villerest.