Réponse publiée le 21 février 2006

Le 8 novembre 2001, le ministère chargé de l'agriculture a interdit l'utilisation de l'arsénite de soude en traitement d'hiver de la vigne pour des motifs de santé publique, du fait des propriétés cancérigènes avérées des dérivés de l'arsenic. Dans le cadre d'un groupe de travail sur les maladies du bois, mis en place sous l'égide de l'Office national interprofessionnel des vins, le ministère de l'agriculture et de la pêche coordonne un observatoire national des maladies de la vigne depuis 2002. D'après les premiers résultats, en moyenne, entre 1 et 1,5 % des ceps du vignoble français meurent chaque année à cause des maladies du bois. Une très forte variabilité apparaît entre cépages et entre parcelles dans l'expression des maladies. À ce stade de l'analyse des données de l'observatoire national, il n'est pas possible de dégager des critères spécifiques pouvant expliquer ces variations. Les observations doivent être poursuivies pour mesurer pleinement les conséquences de l'interdiction de l'arsénite de soude. Il est ainsi prématuré de conclure à un effet de cette interdiction sur l'évolution des maladies du bois. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a toute conscience des difficultés posées par ces maladies et s'attache, avec ses partenaires, à trouver les moyens de lutte appropriés, qu'ils soient chimiques ou non, pour l'intérêt de la filière tout en tenant compte des préoccupations en matière de santé publique. À ce titre, sont suivis avec une attention particulière les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits efficaces sur ces maladies. Les stocks d'arsénite de soude encore détenus par les distributeurs et les viticulteurs sont de l'ordre de 780 tonnes. La filière de traitement de ces déchets est maintenant identifiée et validée. Les efforts conjoints des ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie, des filières concernées et de la société ADIVALOR (agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles) vont prochainement aboutir à la signature d'un accord cadre qui permettra de mettre en oeuvre la collecte et l'élimination de ces stocks dans les meilleurs délais. Ces ministères ont dégagé des moyens financiers pour accompagner cette opération.