Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le budget de l'aviation civile dans le cadre de la loi des finances 2005-2006. Les années 2003-2004 furent noires pour l'emploi dans le transport aérien français. Trois compagnies, Aéris, Air Liberté et Air Littoral cessèrent leur activité, laissant plus de cinq cents pilotes au chômage. Cependant, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) continue de former, gratuitement, chaque année, cinquante jeunes pilotes civils pour les besoins des compagnies privées. Cette formation ne comporte aucune contrepartie, à l'image des polytechniciens, les normaliens qui ont l'obligation de servir l'État et la collectivité pendant une période définie. Selon le budget de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) qui assure ces formations, il est fait état d'un coût unitaire de plus de 150 000 euros. Il semble que l'utilisation des ressources de l'État ait un caractère sinon abusif du moins incohérent. En effet la collectivité finance l'indemnisation de cinq cents pilotes demandeurs d'emploi, les contribuables, les passagers et les compagnies aériennes (via le budget annexe de l'aviation civile) financent la formation, chaque année de cinquante nouveaux pilotes destinés à un marché du travail saturé, enfin l'État paie encore, pour une minorité qui sera recrutée par la compagnie Air France, désormais de statut privé. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour régulariser une situation qui outrepasse ses missions d'État et pour mettre en place une utilisation rationnelle des deniers publics, qui contribuerait à réduire une partie du déficit.