Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'allocation de reconnaissance attribuée aux veuves d'anciens supplétifs. Initialement, cette mesure était réservée aux personnes qui ont été rapatriées en France à partir de 1962, après la guerre d'Algérie, et qui ont dû faire des démarches avant le 10 janvier 1973 pour conserver la nationalité française. Grâce à la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés proposée par le Gouvernement et promulguée en février 2005, un dispositif dérogatoire a été mis en place. Il permet l'accès à l'allocation aux anciens harkis, membres des formations supplétives, ou à leurs veuves qui, par méconnaissance de leur situation au regard des règles de la nationalité, n'ont pas acquis la nationalité française avant le 10 janvier 1973, bien qu'ayant continuellement résidé sur un territoire de la Communauté européenne. Il faut souligner cette avancée apportée par la loi. Toutefois, il souhaite soumettre la situation des veuves qui ne sont pas les premières épouses d'anciens harkis. Il lui demande de bien vouloir préciser dans quelle mesure ces veuves, ayant conservé leur nationalité d'origine, peuvent bénéficier du reversement de l'allocation de reconnaissance.