Réponse publiée le 27 janvier 2003

Les services de la direction centrale de la police judiciaire ont connaissance depuis environ deux ans de l'apparition d'un nouveau type de vols d'automobiles : le « car », qui désigne le vol avec violences ou à main armée d'automobiles, le plus souvent de haut de gamme, qui sont ensuite recyclés dans des réseaux de trafic internationaux et nationaux. Ces vols sont pratiqués par des délinquants qui se sont adaptés à la sophistication des systèmes de sécurité des automobiles haut de gamme et pour lesquels le vol est seulement possible lorsque le véhicule est en marche. Ils permettent également, dans certains cas, le vol des pièces administratives afférentes aux véhicules dérobés et évitent les frais occasionnés par les changements des systèmes de sécurité avant la revente sur les marchés parallèles. Si le dispositif statistique institutionnel autorise l'enregistrement statistique de ces vols d'automobiles d'un genre nouveau dans les index de la nomenclature, il ne permet pas d'opérer une distinction plus fine par objectif (pour l'index des vols d'automobiles) ou par manière d'opérer (pour les index des « vols à main armée » et des autres « vols avec violences ») permettant de les isoler. S'agissant des vols d'automobiles au plan national entre mai et novembre 2002, 155 939 faits ont été enregistrés contre 177 924 sur la même période de l'année précédente, soit une baisse de - 12,36 %. Pour lutter contre ces vols de véhicules haut de gamme, l'action des services centraux et territoriaux de la DCPJ est double. Au niveau national, ces services diligentent des enquêtes souvent longues qui aboutissent au démantèlement de réseaux de trafiquants internationaux de véhicules haut de gamme, volés en France et revendus à l'étranger. Ainsi, depuis plusieurs mois, la brigade de gendarmerie de Vitry-en-Artois (62) enquêtait sur les activités suspectes d'un gérant de station-service se livrant à la vente de véhicules d'occasion d'origine douteuse, parallèlement la direction départementale de sécurité publique et le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lille étaient saisis depuis la fin de l'année 2001 de plusieurs faits de vols à main armée ou avec violence de véhicules de grosse cylindrée. Au mois de juin 2002 le groupe d'intervention régional (GIR), rattaché au SRPJ de Lille, a été associé aux deux enquêtes. Le 24 juillet, une opération conjointe regroupant des effectifs de police, de gendarmerie, et des fonctionnaires des services fiscaux et des douanes était déclenchée sur 17 lieux différents tant dans le Nord que dans le Pas-de-Calais. 13 personnes étaient interpellées, le trafic de véhicules volés était confirmé et 37 véhicules maquillés, volés dont plusieurs dérobés à l'occasion de « car jacking » étaient découverts ainsi que de nombreuses pièces détachées, des lots de plaques d'immatriculation, des documents afférents à des véhicules volés, des cartes grises provisoires. Au niveau international, la France et la direction centrale de la police judiciaire participent aux travaux destinés à améliorer l'efficacité des outils préventifs et répressifs pour lutter contre le trafic international de véhicules volés : il a été ainsi décidé d'alimenter le fichier des véhicules automobiles volés « Automatic Search Facility » de l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC Interpol). A Paris, sur le plan de la prévention, des actions sont régulièrement menées par les effectifs de la police urbaine de proximité et, notamment, de la brigade anti-criminalité de nuit qui mettent en place, aux portes de Paris, des opérations de contrôles dites « plans d'interception et de dissuasion de nuit » permettant de vérifier l'identité de nombreux conducteurs et de découvrir éventuellement des véhicules volés. Ainsi, au cours du mois d'octobre dernier, cinq opérations de ce type ont été organisées au cours desquelles 1 450 personnes et 1 230 véhicules ont été contrôlés et 15 individus interpellés. Des dispositifs de lutte contre les diverses formes de vols à main armée pouvant être perpétrés au moyen de ces véhicules volés sont régulièrement activés en journée, principalement en fin de semaine, mettant en oeuvre des moyens importants dont les hélicoptères de la base d'Issy-les-Moulineaux. Sur le plan de la répression, l'action des unités de nuit, et notamment de la brigade anti-criminalité, a permis plusieurs interpellations flagrantes. Le 25 octobre dernier, un individu était interpellé alors qu'il venait de dérober le véhicule d'un particulier qu'il avait violemment extrait de l'habitacle. Le 2 novembre, une conductrice, menacée d'une arme de poing, était contrainte d'abandonner sa voiture à deux individus. Réussissant à actionner le coupe-circuit à distance, elle permettait l'interpellation des deux auteurs du vol. Le 6 décembre dernier, quatre mineurs roumains circulant dans un véhicule volé deux jours auparavant sous la menace, dans le bois de Boulogne, étaient interpellés par les effectifs locaux. Enfin, sur le plan de l'information du public, une plaquette explicative relative aux vols avec violences a été réalisée par les services de la préfecture de police, contenant les conseils et les précautions élémentaires à observer par les automobilistes. Complétant le dispositif, la circulaire NOR/INT/C02/00187C du 15 octobre 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales crée en Ile-de-France une structure régionale d'information et de sensibilisation placée sous l'autorité du préfet de police afin que soit organisé un dispositif d'échanges opérationnels immédiats entre les salles de commandement de tous les services de police ou de gendarmerie de la région parisienne pour mieux réagir contre les vols les plus importants et les vols à main armée dont les vols de véhicule rapides constituent le préalable. Enfin, et pour lutter encore plus efficacement contre ces nouvelles formes de délinquance de plus en plus mobile, le projet de loi sur la sécurité intérieure prévoit d'étendre le ressort de compétence territoriale des officiers et agents de police judiciaire.