Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES) en une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'expérimentation sociale. En effet, d'après les instances locales concernées et plus particulièrement la chambre régionale de l'économie sociale du Languedoc-Roussillon, cette décision, prise sans concertation préalable, serait à la fois dommageable et contestable. Dommageable car elle va priver les coopératives, mutuelles, associations et autres composantes de l'économie sociale et solidaire d'un interlocuteur avec lequel, depuis le début des années 80, un important travail a été accompli pour conforter un secteur qui joue un rôle essentiel en matière de développement économique et de renforcement de la cohésion sociale. Contestable, car en visant un organisme dont le décret de création a introduit pour la première fois la notion d'économie sociale dans le droit français, elle s'apparente à une tentative d'occulter le fait qu'il existe un modèle économique différent de celui de l'entreprise à but lucratif. De plus, à un moment où des sujets majeurs à l'ordre du jour concernent au premier chef les acteurs de l'économie sociale, notamment en matière de lutte contre le chômage ou de développement territorial, cette mesure, qui participe à l'élimination de l'économie sociale du champ de l'action publique apparaît difficilement compréhensible. En conséquence, et compte tenu des arguments développés par les instances du secteur de l'économie sociale, il lui demande de revenir sur sa décision et de mettre en place une concertation avec les représentants.