fruits et légumes
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique des producteurs de fruits et légumes de Languedoc-Roussillon. Pour la seconde année consécutive, les campagnes de commercialisation de nombreuses productions ont été particulièrement difficiles, les prix payés aux producteurs étant largement en dessous de leurs coûts de production. Cette situation résulte de plusieurs facteurs et en particulier de la concurrence croissante des importations de pays tiers sur le marché européen, des pratiques de la grande distribution et de l'absence totale de mesures de gestion préventive de crises. Il est à noter en outre que l'organisation commune de marché n'apporte pas de réponses adaptées. Cette situation pourrait très rapidement déboucher sur de nombreuses faillites et cessations d'activité avec à la clef la diminution du nombre d'exploitations fruitières et légumières, une érosion rapide de la production européenne et la disparition de milliers d'emplois. La filière exige des décisions politiques fortes des autorités européennes et demande, de toute urgence, la mise en oeuvre de mesures de soutien. Il lui demande quel suivi le Gouvernement entend donner aux exigences légitimes de ces professionnels.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Conscient de la crise qu'ont subie les producteurs de fruits et légumes cet été, le ministère de l'agriculture et de la pêche a renforcé le plan de soutien annoncé le 21 octobre dernier. Après concertation avec les professionnels et de nombreux parlementaires des départements concernés, 10 millions d'euros supplémentaires pour les mesures structurelles - en complément des 7,8 millions d'euros déjà mobilisés pour la rénovation du verger ont été affectés au secteur, portant ainsi l'effort de l'État à 25 millions d'euros de crédits exceptionnels et 25 millions d'euros de prêts de consolidation à taux bonifiés. Dans le cadre des comités de suivi départementaux, les arboriculteurs bénéficieront au cas par cas de remises gracieuses ou de reports de leurs dettes fiscales et sociales. Des abondements de crédits pourront être réalisés pour les mesures d'accompagnement des producteurs les plus en difficulté dans le cadre du budget 2006. D'autres mesures particulièrement attendues par les professionnels ont été décidées. Elles portent sur le relèvement du taux de subvention et des surfaces aidées pour la rénovation du verger et l'arrachage volontaire partiel ou total. De plus, des ajustements seront apportés au dispositif de coefficient multiplicateur pour l'adapter aux spécificités des différents produits concernés. Au niveau communautaire le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé le déclenchement de la clause de sauvegarde au titre de l'article XIX de l'accord GATT. Il a obtenu l'engagement de la Commission de renforcer la surveillance des importations et le réexamen des modalités de déclenchement de la clause de sauvegarde « volume » afin de limiter les importations excédentaires. Ce plan de soutien doit permettre de fédérer les énergies afin que soient tracées de véritables perspectives pour les producteurs. Il s'inscrit dans le cadre plus général des mesures de baisse des charges déjà mises en oeuvre ou prévues dans le cadre de la loi d'orientation agricole et de loi de finances pour 2006.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006