réforme
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision qu'il a prise le 16 septembre dernier de supprimer, dès 2006, la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES). En premier lieu, il regrette que cette mesure ait été prise sans concertation avec les acteurs de l'économie sociale, c'est-à-dire les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, les structures d'insertion... Il dénonce par ailleurs la suppression de cette instance gouvernementale qui était le seul interlocuteur du mouvement de l'économie sociale dans son ensemble, interlocuteur qui était apprécié et reconnu. Enfin, il tient à lui faire part de la grande inquiétude des acteurs de l'économie sociale suite à l'annonce de la suppression de la DIES. En conséquence, il souhaite savoir s'il entend réexaminer cette décision et organiser une concertation avec les représentants de l'économie sociale à ce sujet.
Réponse publiée le 29 novembre 2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la « bataille pour l'emploi », le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du Conseil consultatif de l'économie sociale.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 29 novembre 2005