Question écrite n° 76857 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt qu'il y aurait à développer les biocarburants pour lutter efficacement et durablement contre les augmentations des cours du pétrole. Á ce titre, il lui demande les intentions de son ministère pour favoriser le développement de la culture du colza en France.

Réponse publiée le 6 décembre 2005

Les biocarburants constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Dans ces conditions, la France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. A cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncés par le Premier ministre les 1er et 13 septembre derniers, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les prochains jours. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ 3 millions de tonnes de biocarburants, 2 millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de 8 millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone).

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005

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