Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite obtenir des éléments d'information de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la notion de service médical fourni par les médicaments. La haute autorité de santé s'est prononcée pour le déremboursement d'une liste importante de médicaments mis en cause par la notion vague et ambiguë de « service médical rendu insuffisant ». En retirant ainsi nombre de produits de la liste des médicaments remboursables, le Gouvernement fait le choix d'abandonner peu à peu toute médecine préventive. Il lui demande quels sont les critères de la notion de « service médical rendu insuffisant » et quelle serait la notion de « service médical rendu suffisant ». Le cas échéant, il lui demande pourquoi laisser le statut de médicament à des produits qui auraient un service médical rendu véritablement insuffisant.