ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques-Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la diminution des subventions accordées au réseau des APP (ateliers pédagogiques personnalisés) pour l'année 2005. En effet, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) a diminué de 12 % la subvention qui était allouée aux APP du Val-de-Marne pour l'année 2005. Cette diminution va à l'encontre des déclarations et des orientations prises par le Gouvernement pour développer l'emploi et la cohésion sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de ces diminutions et de lui préciser quelles seront les orientations pour les années à venir. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 3 janvier 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 18,36 millions d'euros a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En outre, il a été donné consigne aux services financiers du ministère en charge de la formation professionnelle de veiller au versement du complément, d'un montant de 1,5 million d'euros, au bénéfice des APP, dans le cadre du contrat de fin de gestion convenu avec le ministère des finances.
Auteur : M. Jacques Alain Bénisti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006