Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure les populations en difficulté de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et donc d'insertion sociale. Ils sont également déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible, au profit de tous. Parmi les évolutions que connaît aujourd'hui le permis de conduire, la réforme de l'épreuve théorique générale, mise en oeuvre au cours de l'année 2003, est essentielle dans le dispositif général d'éducation routière qui vise à offrir une formation approfondie et un meilleur encadrement des conducteurs novices, lesquels sont particulièrement concernés par le risque routier. En effet, remplaçant des séries d'examen devenues totalement obsolètes, la réforme tend désormais à mettre davantage en cohérence la formation théorique et les exercices pratiques, en mettant l'accent sur les comportements des apprentis conducteurs dans le sens d'une conduite apaisée et du partage de la route. C'est ainsi que le contenu de cette épreuve a évolué pour mieux prendre en compte les aspects liés aux facteurs de risques et aux états dégradés du système (pluie, verglas, brouillard, fatigue, prise de médicaments et psychotropes), les rapports avec les diverses catégories d'usagers de la route (motocyclistes, véhicules de grand gabarit ou gros tonnage), ainsi que les attitudes positives à avoir vis-à-vis des plus fragiles (piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées, handicapés physiques). Cette épreuve théorique générale, qui est l'examen le plus passé en France, s'adresse à toutes les classes sociales de la population. Cet élément a, bien sûr, été pris en compte lors de l'élaboration des questions. Les situations proposées aux candidats sont sans aucune ambiguïté et les formulations sont volontairement simples et courtes. Le taux de réussite constaté à cette épreuve (65 % en première présentation pour les cinq premiers mois de l'année 2005) confirme d'ailleurs son caractère accessible pour les candidats qui s'y sont bien préparés. Toutefois, il est souhaitable, pour les candidats qui ont des difficultés pour maîtriser la langue française, de suivre des cours adaptés à leur cas avec leur enseignant et, si vraiment le niveau de compréhension de la langue française est insuffisant, d'être examinés selon une méthode dite « lente » avec éventuellement l'assistance d'un traducteur assermenté auprès des préfectures ou des cours d'appel. Il conviendra que ces candidats se rapprochent de la cellule « éducation routière » de la direction départementale de l'équipement du département dont dépend leur établissement d'enseignement de la conduite, qui pourra leur donner toutes informations complémentaires sur le déroulement de l'épreuve selon la méthode dite lente. Par ailleurs, il est vrai que le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Il convient toutefois de noter qu'aucun frais n'est demandé par l'État pour le passage des examens du permis de conduire. Conscient de cette situation, le Gouvernement a mis en place, à compter du 3 octobre 2005, l'opération « permis à un euro par jour » dont l'objectif est de permettre aux jeunes de seize à vingt-cinq ans d'étaler sur plusieurs mois le coût de leur formation au permis de conduire. Les organismes financiers avanceront, à travers un mécanisme de prêt à taux zéro, le montant de la formation, l'État leur remboursant directement les intérêts des prêts contractés. Les jeunes éviteront ainsi un apport de fonds important en début de formation. De nombreuses initiatives locales existent d'ores et déjà en matière d'aides au permis, à l'instigation des collectivités territoriales ou de certaines associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion. Souvent associées à une démarche globale d'intégration professionnelle et sociale, ces actions sont importantes et peuvent servir d'exemple, mais elles doivent être menées désormais sur une plus grande échelle pour aider, chaque année, plus de jeunes à obtenir dans les meilleures conditions leur permis de conduire, dont le niveau d'exigence ne saurait être abaissé.