Réponse publiée le 25 juillet 2006

Depuis le 1er juillet 2005, le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) est devenu un établissement public territorial en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ce n'est en revanche que le 1er mars 2006 que le conseil d'administration du STIF a pu être constitué, après plusieurs mois au cours desquels la Région, la ville de Paris et quatre départements sur sept avaient refusé de désigner leurs représentants. Le syndicat est désormais présidé par le président du conseil régional d'Île-de-France. Le STIF est devenu une autorité organisatrice à part entière, à l'instar de ses homologues de province. À cette occasion, les compétences du STIF ont été élargies. Les nouvelles compétences suivantes ont été transférées : l'organisation des transports scolaires, des transports à la demande, et du transport fluvial régulier de voyageurs ; l'élaboration et la révision du Plan de déplacement urbains (PDU) ; la possibilité de réaliser des projets d'investissements ; la fixation des taux du versement de transport dans la limite des plafonds fixés par la loi ; la possibilité d'emprunter. La loi a également prévu des modalités simplifiées et élargies de délégation par le STIF de certaines de ses compétences à des collectivités locales ou des groupements de collectivités locales (futures autorités organisatrices de proximité), pour des services ou sur des territoires définis d'un commun accord, à l'exclusion de la politique tarifaire, qui restera du ressort du STIF. Ce dispositif, souhaité par l'État, permet de garantir aux Franciliens la cohérence à l'échelon régional des investissements qui seront décidés par le STIF. L'État compense aux collectivités le coût de ce transfert de compétences. L'élaboration et la révision du schéma directeur d'Île-de-France ayant été transférées à la région Île-de-France, les décisions prises en matière de transports pourront être cohérentes avec celles prises en matière d'aménagement. Il revient désormais aux collectivités territoriales Franciliennes d'assurer l'organisation des déplacements des Franciliens dans le cadre des nouvelles compétences que l'État leur a transférées.