Question écrite n° 77064 :
carte nationale d'identité

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le Premier ministre sur le lancement de la nouvelle carte d'identité électronique. Le programme INES (identité nationale électronique sécurisée), approuvé en avril 2005 par Jean-Pierre Raffarin, a pour vocation la simplification des démarches administratives mais vise aussi la lutte contre l'usurpation d'identité via le passage à la biométrie pour sécuriser les documents d'identité. Répondant à des motivations sécuritaires, la nouvelle carte d'identité payante deviendra obligatoire dans un délai de cinq ans. Il lui demande quelles sont les exonérations que le Gouvernement pense appliquer en direction des personnes en difficulté lors de l'acquisition de cette nouvelle carte d'identité (demandeurs d'emploi, retraités, parents isolés, familles nombreuses...).

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Giran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 1er novembre 2005

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