Réponse publiée le 18 avril 2006

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la démographie médicale qui se caractérise en 2005 par une densité globale élevée (340 médecins pour 100 000 habitants), mais recouvre des situations variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre de soins. La croissance démographique des spécialistes constatée depuis vingt ans a bénéficié à l'ophtalmologie avec un effectif qui est passé de 3 648 à 5 406 (+ 67,5 % en dix-neuf ans). Les effets du numerus clausus relativement bas jusqu'en 1997/1998 (3 583 postes), et les ajustements entre spécialistes et omnipraticiens d'une part et entre spécialités d'autre part, vont faire baisser les effectifs des ophtalmologistes dans les prochaines années (entre 8 % et 12 % à l'horizon 2020). Cette baisse maintiendra cependant la densité moyenne de la profession à une valeur proche, voire supérieure à celle de nos voisins européens. Des déficits d'ophtalmologistes peuvent néanmoins apparaître dans certaines zones géographiques, compte tenu de la libre installation des médecins en France et du mode d'exercice majoritairement libéral (86 %) que choisissent les ophtalmologistes. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, d'une part, la mise en place de mesures incitatives à l'installation des professionnels de santé dans les zones déficitaires et, d'autre part, un relèvement significatif du numerus clausus. Ainsi, entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Plusieurs dispositions ont déjà été adoptées pour prévenir les risques de carences en offre de soins dans certaines zones. La loi du 13 août 2004 précitée et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux professionnels de santé, les ophtalmologistes y compris, qui s'installeront dans ces zones. Il convient de souligner que la répartition des postes à l'issue de l'examen classant national comme celle du numerus clausus rendra en compte, dès la rentrée prochaine, les besoins démographiques recensés dans les zones déficitaires, comme elle le fait déjà pour les capacités de formation des régions. À cet effet, le champ de compétence de l'Observatoire national de la démographie médicale et des comités régionaux de la démographie médicale sera élargi. Enfin, une réflexion est engagée sur le recentrage du rôle des ophtalmologistes vers la prise en charge des pathologies de l'oeil et le transfert vers les orthoptistes de certains des actes qu'ils réalisent concernant la mesure de l'acuité visuelle et la prescription de verres correcteurs, ce qui nécessite une formation clinique adaptée.