Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les très vives préoccupations que suscite l'annonce du plafonnement de l'ensemble des défiscalisations à 8 000 euros par foyer par an dans le projet de loi de finance pour 2006. Ces aides et mesures ont été instaurées pour permettre la participation de partenaires privés dans les projets de requalification et de valorisation patrimoniale des centres anciens des communes. Les collectivités ne peuvent, à elles seules, assurer financièrement le portage de telles interventions. La loi Malraux s'inscrit dans cet objectif avec la possibilité pour les bailleurs de pouvoir imputer sur leurs revenus fiscaux le coût des travaux de réhabilitation sans aucune limitation. Si cette mesure se confirme, elle se traduira par un abandon des politiques de réhabilitation et ne laissera pas d'autre perspective que de délaisser les centres anciens et d'aggraver encore la crise du logement. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la sauvegarde de l'esprit de la « loi Malraux » qui permet le maintien et l'entretien de notre patrimoine et contribue à faire de notre pays l'une des premières destinations touristiques au monde.