Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la grève des hydrogéologues agréés. En effet, une longue grève a été conduite afin d'obtenir un statut juridique et financier clair pour les missions d'expertise réalisées en application de la réglementation sanitaire. La demande concernait notamment la révision de l'arrêté le 19 février 1988 fixant le montant des indemnités de vacation. Or les travaux accomplis par les hydrogéologues, véritables collaborateurs du service public, pour la protection des ressources en eaux destinées à la consommation humaine sont de première importance. Nombreuses sont les collectivités locales qui, victimes de ce conflit, ne peuvent assurer - et sécuriser - un approvisionnement en eau potable à leurs administrés. L'arrêt du mouvement de grève avait été décidé à partir des promesses du Gouvernement d'apporter une solution rapide à ce problème. Après leur reprise d'activité, les hydrogéologues s'efforcent de rattraper le retard pour répondre aux demandes des collectivités locales. Il s'avère que le décret promis par le Gouvernement afin de rendre effectif leur rattachement au régime général des hydrogéologues agréés en tant que collaborateurs occasionnels du service public n'a toujours pas été publié. Cette situation perdure et devient inacceptable. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend résoudre ce conflit qui porte préjudice aux administrés.