Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos des événements qui se sont déroulés en Algérie il y a quelques années. La charte pour la paix et la réconciliation nationale récemment adoptée n'est pas sans susciter certaines interrogations. Elle propose des mesures d'exemption ou de clémence pour les membres des groupes armés. Elle soutient que les forces de sécurité et les milices armées par l'État, qui se sont aussi rendues coupables de graves violations des droits de l'homme, ont agi dans l'intérêt du pays, alors même qu'elles sont coupables de milliers de « disparitions ». La charte risque également de déboucher sur une limitation du droit des victimes et de la liberté d'expression concernant les violences qui ont été commises. Alertée par des ONG défendant les droits de l'homme, elle lui fait part de ses inquiétudes sur les conséquences de cette charte. Elle lui demande de relayer ces craintes auprès des autorités algériennes et d'user de l'influence de la France afin que ce texte ne débouche pas sur l'impunité des acteurs des violences qui ont pu être commises, notamment celles perpétrées par les groupes armés proches de l'État.