Réponse publiée le 7 avril 2003

Les ergothérapeutes exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait l'admission au remboursement des actes effectués en secteur libéral par les ergothérapeutes qui ont choisi ce type d'exercice à temps partiel ou à temps plein. Une telle prise en charge par l'assurance maladie des actes d'ergothérapie soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les ergothérapeutes interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispense des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il conviendra d'examiner dans ce cadre comment la participation des ergothérapeutes pourrait être assurée. En revanche, la prise en charge d'actes d'ergothérapie dispensés en ville de manière isolée ne paraît pas pertinente. Le plan gouvernemental 2001-2003 pour les enfants, adolescents et adultes handicapés prévoit qu'au sein de chaque département sera créé un « site de la vie autonome » constitué d'une équipe de coordination des interventions techniques et administratives. L'objectif de ces sites qui ont fait l'objet d'une expérimentation et seront donc prochainement généralisés, est de permettre à toute personne handicapée sollicitant une aide technique ou un aménagement de son lieu ordinaire de vie, de bénéficier d'une évaluation médico-sociale globale réalisée par une équipe technique pluridisciplinaire qui lui proposera un plan d'aide individualisé. C'est dans cette approche pluridisciplinaire de la prise en charge des patients que l'ergothérapeute a tout naturellement sa place, une place essentielle aux côtés du médecin et du travailleur social car sa fonction est de permettre à la personne traitée de conserver, récupérer ou acquérir la meilleure autonomie individuelle possible et une adaptation du lieu de vie. La nécessité de cette prise en charge pluridisciplinaire explique que la modification de l'article 1er du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie, afin d'y introduire une possibilité d'exercice libéral, n'est pas envisagée. Toutefois, cette expérimentation d'une forme nouvelle et complémentaire d'intervention à domicile offre l'opportunité de combiner une prise en charge individualisée du patient dans un cadre pluridisciplinaire et de créer des places en ambulatoire, à partir d'établissements assurant habituellement une prise en charge lourde avec hébergement.