Question écrite n° 77186 :
lutte contre le terrorisme

12e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la visite du ministre libanais de la culture en France le 7 octobre dernier. Celui-ci était accompagné lors ce déplacement par une délégation de députés parmi laquelle se trouvaient deux députés appartenant au Hezbollah. Ces personnes ont été reçues par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, un conseiller de son ministère ainsi que par le groupe d'amitié France-Liban du Sénat et de l'Assemblée nationale. La France continue de refuser d'inscrire le Hezbollah sur la liste européenne des organisations terroristes à la différence de nombreux pays alors que son dirigeant clame haut et fort être à la tête d'une telle organisation. Il est inconcevable que cette situation perdure lorsque l'on sait que le Hezbollah porte la responsabilité d'un certain nombre d'évènements bafouant les plus élémentaires droits de l'homme. On ne peut pas admettre que nos institutions acceptent en audience des membres de cette organisation, et encore moins accèdent à leurs doléances. Le ministre de la culture et de la communication et le président du Sénat ont d'ailleurs refusé de recevoir cette délégation de députés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être envisagées par le Gouvernement pour inscrire le Hezbollah sur la liste communautaire des organisations terroristes, et pour cesser de recevoir sous les ors de la République les membres de cette structure.

Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'Union européenne comme la France sont préoccupées de la conduite des activités du Hezbollah et s'efforcent d'obtenir que cette organisation mette fin à ses opérations militaires contre Israël. Le désarmement du Hezbollah est indispensable à terme. L'inscription de ce mouvement sur la liste européenne des organisations terroristes est à l'examen. La France n'y est pas, à ce stade, favorable, comme une dizaine d'autres États membres. Le Hezbollah, qui mène des opérations militaires que la France condamne, est en effet aussi une importante organisation politique et sociale représentée au Parlement libanais. Il joue un rôle dans les fragiles équilibres du pays. Le poids de la communauté chiite ne peut être minimisé. Notre première priorité est l'application, dans tous ses éléments, de la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies, à la rédaction de laquelle la France a pris une part active et qui a recueilli le soutien unanime de la communauté internationale. La liste européenne est le résultat d'un processus de discussion, de concertation et de coordination entre les vingt-cinq pays membres de l'Union européenne. Ces discussions sont menées de manière confidentielle et le processus est continu : les listes sont régulièrement mises à jour. Établie en application de l'article 2, paragraphe 3 du règlement n° 2580/2001 du Conseil de l'Union européenne, qui met en oeuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité, cette procédure, au-delà de sa signification politique, entraîne le seul gel des avoirs des individus et mouvements inscrits sur la liste.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006

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