inondations
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème du dragage de l'Oise dans sa partie avale. La fréquence et l'importance des crues de l'Oise ont eu tendance à s'amplifier ces dernières années. Les crues de 1993, 1995 et 2001 ont provoqué des inondations importantes et dévastatrices dans toute la partie avale de la rivière et plus particulièrement dans le Val-d'Oise. Afin de contrer ces nuisances, des actions ont été engagées comme le programme interrégional d'aménagement de l'Oise qui prévoit la reconstruction des sept barrages situés sur l'Oise en aval de Compiègne et qui permettra de réguler plus finement et plus rapidement le flux de la rivière et la création d'aires de surstockage par l'entente Aisne/Oise dans les années à venir qui permettront la retenue de volante d'eau conséquent. En revanche, la dernière disposition importante à prendre pour lutter contre les inondations est celle du dragage de la rivière qui, sauf autour des écluses, n'a plus été réalisé depuis 1974. Il s'agit là d'une responsabilité essentielle de l'Etat qu'il exerce à travers les VNF. Aucun programme d'envergure n'est lancé à ce sujet, à sa connaissance. Dans cet esprit, il souhaite savoir quelles dispositions il compte prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 2 décembre 2002
L'établissement Voies navigables de France (VNF) assure régulièrement le dragage du chenal dit de navigation pour les besoins de celle-ci. Dans le cadre de la charte de prévention des inondations du bassin Oise-Aisne, signée le 5 janvier 2001, par l'entente interdépartementale, l'agence de l'eau Seine-Normandie, VNF et l'Etat, il a été convenu que la maîtrise d'ouvrage des ouvrages de rétention (bassins, surcreusement, etc.), dans la partie amont de la rivière, sera assurée par l'entente interdépartementale Oise-Aisne. Cette opération, inscrite aux contrats de plan des différentes régions concernées, est essentielle pour ralentir le ruissellement des eaux et prévenir les risques de crues brutales. De même, VNF assurera, au-delà de ses compétences, la maîtrise d'ouvrage d'une opération de curage de la partie aval de la rivière Oise. Enfin, l'Etat modernisera le centre d'annonce des crues concernant la rivière Oise, situé à Compiègne, et celui de la rivière Aisne, situé à Reims. L'opération projetée sur la partie aval de l'Oise a nécessité des études préliminaires importantes, dans la mesure où les sédiments situés en dehors du chenal de navigation peuvent être pollués au droit de certains émissaires agricoles, industriels ou urbains. Le financement de l'extraction des sédiments sera assuré par VNF. Le mode de traitement et le coût de cette opération ne sont pas définis. De ce fait, les cofinanceurs pressentis ne se sont pas prononcés. Dès que cela sera fait, VNF sera en situation de demander l'autorisation de réaliser cette opération. Celle-ci sera donnée après l'enquête publique nécessaire.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002