Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens alloués au dispositif d'aide à la création d'entreprise EDEN. Ce dispositif, réservé à tous les créateurs de moins de vingt-six ans ou de plus de cinquante ans ou bénéficiaires de minima sociaux, est en danger. Les crédits du chapitre « Promotion de l'emploi et adaptations économiques » du budget de l'État, concernant notamment la mesure EDEN, ont fait l'objet d'une mesure de gel. EDEN est pourtant une mesure primordiale permettant à des publics démunis de disposer d'une avance remboursable correspondant au minimum de fonds propres nécessaires, avec également une exonération de charges sociales la première année et le maintien temporaire des minima sociaux. La réinsertion de milliers de personnes en difficultés, ainsi que la création d'entreprises nouvelles et créatrices de nouveaux emplois, sont mises en péril compte tenu des menaces pesant sur le dispositif EDEN. Par exemple dans les Pyrénées-Atlantiques, ce sont 476 créateurs qui ont été aidés par cette mesure efficace depuis 2001 ; pourtant l'enveloppe actuelle ne permettra pas de couvrir tous les besoins jusqu'en décembre 2005. Elle lui demande donc de prendre les mesures budgétaires nécessaire au maintien du dispositif EDEN. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.