Réponse publiée le 11 avril 2006

L'Union européenne s'est engagée, en 1987, dans un programme d'aide alimentaire qui permettait de distribuer les excédents agricoles à des associations humanitaires : 25 % du volume de l'aide alimentaire distribuée en France en dépend dorénavant. Pour la campagne 2005-2006, la dotation affectée par la Commission européenne à la France s'élèvera à 48 millions d'euros. Le Gouvernement s'est mobilisé pour obtenir le maintien de cette dotation au même niveau que l'an passé, alors même qu'une diminution de celle-ci de 20 % avait été un moment envisagée à raison de l'entrée de nouveaux pays dans le dispositif et en absence d'une revalorisation globale de l'enveloppe. La réforme de la PAC menace la pérennité du PEAD. Déjà les produits carnés ont disparu, ce qui a impliqué un surcoût de 10 millions d'euros pour l'État en 2004 afin de fournir les associations en produits carnés. Cette mesure est redemandée en collectif budgétaire. Sur le long terme, le Gouvernement s'est attaché à trouver des solutions. Il s'est notamment engagé à mobiliser ses partenaires européens pour les convaincre de la nécessité de maintenir et d'adapter le dispositif. A l'initiative de la France, les ministres de l'agriculture de plusieurs pays européens ont saisi Mme Fisher Boel, commissaire européenne en charge du dossier, afin de manifester leur soutien au PEAD. Un mémorandum dressant les propositions françaises d'amendement au PEAD a par ailleurs été transmis à Bruxelles. Les financements d'État sur l'aide alimentaire sont importants. Ainsi pour 2004 : 5,1 millions d'euros ont été délégués en crédits concentrés ; 2,6 millions d'euros sont venus soutenir les têtes de réseau associatives ; 10 millions d'euros pour compenser la disparition des viandes au sein du PEAD. Au total, l'État apporte 17,7 millions d'euros sur cette question alors même que la loi de lutte contre l'exclusion de 1998 n'abordait pas ce point et que seuls 4 millions d'euros étaient prévus en 2002.