Question écrite n° 77310 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'impérieuse nécessité d'abonder la participation de l'État dans le financement du RMI. La progression du RMI est alarmante. On approcherait en effet des 1,2 million d'allocataires contre 1,18 million fin 2004. L'an dernier, les versements effectués par les départements se sont élevés à 5,34 milliards d'euros, soit une progression de 10,5 % par rapport à 2003. En raison des manquements de l'Etat, les départements ont dû consentir un effort supplémentaire de 435 millions d'euros. Cette année, il manquera environ 1 milliard d'euros pour satisfaire une demande croissante. Cette situation est parfaitement intolérable et appelle la mise en oeuvre de mesures adaptées. Il conviendrait, en particulier, de modifier le calcul de référence de la compensation de l'Etat pour qu'elle suive la dépense engagée par les conseils généraux. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 1er novembre 2005

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