Réponse publiée le 22 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la nécessité d'interdire l'utilisation des phosphates dans les détergents textiles domestiques. Les rejets de phosphore dans l'eau, source d'eutrophisation des eaux côtières, marines et superficielles, ont plusieurs origines : domestique (métabolisme humain et détergents), agricole (engrais et effluents d'élevage), industrielle et naturelle. Les détergents représentent environ 15 % de l'utilisation de phosphore (sous la forme de phosphates). Les phosphates ont été largement utilisés dans la formulation des détergents pour leurs propriétés anti-calcaire et anti-redéposition notamment. En France, les fabricants les ont progressivement remplacés par des zéolithes (argiles) dans les détergents textiles domestiques à partir des années quatre-vingt-dix. Cependant, bien qu'en nette diminution, les phosphates représentaient encore 20 000 tonnes en 2003. C'est pourquoi, afin de réduire les rejets de phosphates d'origine domestique dans le milieu naturel, la ministre de l'écologie et du développement durable a décidé d'interdire par décret les phosphates dans les détergents textiles domestiques à compter du 1er juillet 2007. Ce projet de décret a été transmis, pour avis, au Conseil d'État.