Réponse publiée le 3 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les aides incitatives à l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie. Dans l'optique d'une gestion durable et plus rationnelle des ressources en eau, la récupération d'eau pluviale pour des usages ne requérant pas la qualité d'eau potable peut en effet être utilisée avec profit. Elle permet à la fois d'économiser de l'eau et de diminuer les rejets dans le réseau en cas d'épisodes pluvieux. Il n'y a ainsi aucun obstacle au stockage de ces eaux dans une citerne pour arroser son jardin, par exemple. Une telle pratique a également un intérêt écologique en ce qu'elle évite d'utiliser de l'eau potable pour des usages ne nécessitant pas forcément une eau de qualité irréprochable. Ce type d'organisation se répand petit à petit, notamment dans des bâtiments de haute qualité environnementale (HQE) ainsi que dans les services municipaux d'espaces verts. En revanche, la réutilisation des eaux de pluie ne saurait être encouragée pour une utilisation domestique tant que les conditions sanitaires, techniques et réglementaires à son développement ne sont pas clairement fixées. En effet, l'eau de pluie n'est pas forcément propre : au contact de l'air ou en ruisselant sur les toits, elle se charge en polluants et sa réutilisation nécessiterait alors un traitement préalable. L'expérience des sécheresses récentes et l'impact du changement climatique nécessitent une nouvelle étape destinée à réduire la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse. C'est pourquoi une réflexion globale a été lancée en ce sens. Il ne s'agit pas de bouleverser les organisations en place, mais de dégager des marges de sécurité supplémentaires face à des sécheresses répétées dont les effets cumulés peuvent être lourds à supporter.