Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la privatisation des sociétés de gestion des autoroutes. Après que l'État eut construit les premières autoroutes gratuites, il a décidé, pour des problèmes de financement, que les autoroutes ultérieures seraient financées, sauf exception, par leurs utilisateurs au moyen de péage. C'est ce qui a motivé la création des sociétés de gestion, propriétaires de la seule concession. Le principe du péage obligeait à limiter les points d'entrée et de sortie, espacés (selon la densité de population) de dix à cinquante kilomètres. Cette situation a malheureusement perduré et constitue une inégalité pour les zones déjà les plus défavorisées. Par contre, avec les autoroutes gratuites implantées dans certaines zones défavorisées, comme le nord du Cantal avec l'A 75, l'autoroute participe à la revitalisation rurale parce qu'elle est gratuite, bien sûr, mais, surtout, parce que, de ce fait, les points d'entrée/sortie y sont très rapprochés. Il serait bon que l'État profite de la dénationalisation des sociétés d'autoroutes pour limiter les conséquences négatives des autoroutes concédées quant au faible nombre de points d'accès en zone non urbaine. Un développement harmonieux et un souci d'économie d'énergie imposent que l'investissement nécessaire à l'augmentation des points d'accès ne soit pas sclérosé. Les sociétés concessionnaires n'étant pas propriétaires des équipements ne seront pas concernées par ces investissements. Elles n'y auront de toute façon aucun intérêt, l'augmentation du nombre de péages augmentant le coût de gestion de ces péages. L'État de son côté n'encaissant plus (du fait de la concession) l'augmentation de péages induit par une entrée/sortie nouvelle, n'aura aucun retour sur investissement de ces nouveaux points d'accès. Dans ces conditions, il est probable que le nombre de nouveaux points d'accès sur autoroutes concédées, déjà très faible actuellement, ne tende définitivement vers zéro après dénationalisation. Il lui demande de lui préciser comment la décision, le financement puis la gestion des nouveaux accès seront traités dans les contrats de concession privatisée.