Réponse publiée le 27 décembre 2005

En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il y a lieu de préciser que les cotisations afférentes aux régimes de retraite des non-salariés agricoles ne sont aujourd'hui plus fondées sur les revenus cadastraux mais sur les seuls revenus professionnels. Il y a lieu de rappeler que la retraite de base des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP). Le montant de la retraite forfaitaire est égal au maximum, et pour la durée d'assurance prévue par le régime selon la date de naissance de l'assuré, au montant de l'allocation vieillesse au vieux travailleur salarié (AVTS). Ce montant est le cas échéant proratisé pour tenir compte de la durée d'assurance effective de l'assuré dans le régime. Le montant de la retraite proportionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par l'assuré par la valeur de ce point. Les points sont obtenus par le versement de cotisations assises, depuis le 1er janvier 1990, sur le montant des revenus professionnels. Avant cette date, les cotisations afférentes à la retraite proportionnelle étaient assises sur les revenus cadastraux. A l'issue de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles, les points de retraite précédemment acquis ont été recalculés en fonction d'un revenu professionnel théorique correspondant aux cotisations réellement acquittées. Le nombre de points acquis chaque année par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole est compris entre un minimum de vingt-trois points pour un revenu inférieur ou égal à six cents fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance et un maximum de quatre-vingt-treize points pour un revenu égal ou supérieur au plafond de la sécurité sociale.