Réponse publiée le 7 février 2006

Le ministre de la culture et de la communication est bien conscient de la valeur et de l'intérêt historique et artistique exceptionnels de notre patrimoine et de son importance sociale et économique. L'État ne possède cependant qu'environ 4 % des immeubles protégés au titre du code du patrimoine, les collectivités locales et propriétaires privés se partageant à part quasiment égales 96 % des immeubles classés et inscrits. La sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine ne peuvent dans ces conditions être considérées comme reposant sur la responsabilité de l'État seul, les collectivités locales et les propriétaires privés ont également un rôle déterminant à jouer. L'État - ministère de la culture et de la communication a consacré en moyenne 300 millions d'euros par an en dépenses de restauration et d'entretien du patrimoine en général entre 2000 et 2005. L'impact économique direct et indirect des investissements de restauration et de mise en valeur du patrimoine a fait l'objet d'une étude particulière en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'objectif du ministère de la culture et de la communication est de mener une étude du même type dans les autres régions afin d'une part de disposer de données nationales utiles pour justifier l'inscription des crédits consacrés au programme « Patrimoines » et, d'autre part, de sensibiliser les collectivités locales de l'intérêt d'accompagner l'effort de l'État en matière de travaux de restauration de monuments historiques et de mise en valeur des espaces protégés.