Question écrite n° 7754 :
établissements

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sur la situation de la maison d'arrêt de Tarbes. Cet établissement pénitentiaire, situé en plein centre ville de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et malgré l'entretien dont elle fait l'objet, se caractérise par une vétusté avancée et un vieillissement d'ensemble que ne manquent pas de noter les élus, les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, les détenus et même les simples administrés tarbais. Les conditions de travail difficiles pour les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire qui y font pourtant preuve d'un dévouement admirable, et les conditions de détention pour les détenus souvent condamnés à de courtes peines, ne permettent plus de pouvoir envisager le maintien de cet établissement en l'état. L'idéal serait de prévoir la construction d'un nouvel établissement de même catégorie sur Tarbes, ou son agglomération, qui puisse enfin correspondre à des normes de détention plus humaines et propices à une meilleure réinsertion en vue de la sortie de prison des condamnés. Elle lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse publiée le 27 janvier 2003

Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 places de détention, annoncé le 21 novembre dernier, privilégie les zones géographiques qui sont les plus touchées par les phénomènes de délinquance et présentent à l'heure actuelle un important déficit en capacité d'incarcération. Il vise par ailleurs à permettre aux condamnés d'effectuer leur peine d'emprisonnement dans des établissements situés à distance raisonnable de leur lieu de résidence habituelle afin de favoriser le maintien des liens familiaux et la mise en oeuvre de projets de réinsertion. Les études menées dans le cadre de la réforme de la carte pénitentiaire n'ont pas identifié des besoins prioritaires en places nouvelles dans les Hautes-Pyrénées dans la mesure où la construction prochaine d'un centre pénitentiaire sur le territoire de l'agglomération de Mont-de-Marsan aura principalement pour vocation d'accueillir les condamnés originaires de ce département. Si la vétusté et l'inadaptation fonctionnelle de la maison d'arrêt de Tarbes ont conduit les services de l'administration pénitentiaire à engager, depuis 1998, 450 000 EUR d'autorisations de programme pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réfection, la chancellerie examinera avec attention toute demande nouvelle qui serait de nature à améliorer les conditions de vie des détenus et les modalités d'exercice professionnel des agents.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : programmes immobiliers de la justice

Ministère répondant : programmes immobiliers de la justice

Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 27 janvier 2003

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