Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le Premier ministre rappelle à l'honorable parlementaire que le coût global, pour l'État, des sondages commandés aux divers instituts et sa répartition par instituts n'est pas centralisé par ses services. Les dépenses des ministères en matière de sondages sont imputables aux lignes budgétaires de communication des différents ministères. En ce qui concerne les services du Premier ministre, conformément à sa mission d'information du Gouvernement sur l'état de l'opinion, le service d'information du Gouvernement dispose de sept marchés de sondages. Ces différents marchés sont passés pour une durée de quatre ans, selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Ils sont répartis par méthodologies et attribués selon des critères de performances, d'innovations méthodologiques, d'équipes en charge et de prix. Ces critères conduisent la plupart des instituts présents sur le marché à se porter candidats. Les marchés de sondages du SIG ont été renouvelés le 18 mars 2005. En 2005, le montant total des sondages a représenté 2 181 942 euros.

Annexe : évolution du budget sondages du SIG depuis 1995
(en millions d'euros)
La progression tendancielle du budget consacré aux sondages s'explique par la disparition en 2001 des fonds secrets (qui finançaient un certain nombre d'études commandées directement par les cabinets). Depuis cette date, ces études sont réalisées, en toute transparence, dans le cadre des marchés publics.