Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'augmentation des départs en retraite dans la fonction publique au cours des prochaines années et l'évolution des modes d'organisation du travail vont permettre aux ministères de dégager des marges de manoeuvre dans la gestion de leurs effectifs. Chaque ministère devra ainsi adapter le format de son administration aux missions qui lui sont confiées et aux stratégies de réforme mises en oeuvre. Les moyens humains doivent être alloués en fonction des besoins réels et en particulier dans les services en contact avec le public. Pour 2006, l'effort de maîtrise des effectifs publics est comparable à celui de l'année précédente. Certes, cet effort peut apparaître légèrement inférieur, à hauteur d'environ 2 000 emplois supprimés de moins. Mais il faut tenir compte de l'impact d'une réforme majeure : la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. 3 000 emplois seront créés dans la recherche (1 100 emplois) et dans l'enseignement supérieur (1 900 emplois). Dans l'enseignement scolaire, l'évolution des effectifs d'élèves conduira à augmenter de 1 000 le nombre d'enseignants dans le premier degré et à diminuer de 3 000 le nombre d'enseignants dans le second degré. Les besoins en emplois liés à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, renforcement de l'enseignement des langues, augmentation du nombre d'infirmiers de l'éducation nationale, scolarisation des élèves handicapés, etc.) seront financés par redéploiement ainsi que grâce à la mise en oeuvre de réformes structurelles. En application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, 500 emplois seront créées au ministère de la justice. De même, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sera respectée. Les autres ministères feront un effort important de suppression d'emplois. Pour le budget 2007, comme l'a demandé le Premier ministre, chaque ministère devra fournir, au ministère de la fonction publique et au ministère du budget, avant le 1er février 2006, des propositions chiffrées de redéploiement des effectifs et de non-remplacement des départs à la retraite. Les économies salariales réalisées seront redistribuées à hauteur de moitié aux fonctionnaires en poste, sous forme d'intéressement par l'accélération des carrières ou de primes de résultats.