politique fiscale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la réforme de l'impôt sur le revenu. Il désire connaître les incidences précises de cette réforme au moyen d'exemples concrets.
Réponse publiée le 28 mars 2006
La réforme de l'impôt sur le revenu adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2006 vise à rendre l'impôt plus lisible et à alléger la pression fiscale, notamment pour les contribuables disposant de revenus modestes et moyens. Ainsi, les contribuables actuellement imposés aux taux de 19,14 % ou de 28,26 % seront les principaux bénéficiaires du nouveau barème mis en place pour l'imposition des revenus de 2006. Le montant maximum de la prime pour l'emploi (PPE) sera augmenté de 50 % sur deux ans et s'élèvera à 714 euros en 2006 et 809 euros en 2007, au lieu de 538 euros en 2005. Ainsi en matière d'impôt sur le revenu et compte tenu de l'impact de la PPE, le gain pour un couple avec deux enfants percevant l'équivalent d'un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou de trois SMIC sera respectivement de 45 % et 14 %. Ces précisions devraient répondre aux préoccupations de l'auteur de la question.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006