Réponse publiée le 10 mars 2003

Les objectifs du projet de révision de la directive 76/160/CEE relative à la qualité des eaux de baignades, présenté par la Commission européenne le 24 octobre 2002 sont notamment de renforcer les exigences de qualité des milieux pour la protection des baigneurs, d'améliorer la gestion des rejets dans les zones de baignade, ainsi que de faciliter l'accès à l'information du public. De nouvelles limites de qualité et un nouveau mode de calcul de conformité des sites sont fixés par la Commission. Les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées procèdent, avec l'aide d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, à l'examen de l'impact des propositions de la Commission en simulant le classement des sites de baignades français. Les premiers résultats de ces simulations montrent qu'en application des nouvelles dispositions, un nombre important de sites de baignades français serait déclassé. Si le ministère adhère au principe de la démarche engagée par la Commission européenne afin d'améliorer la législation communautaire sur les eaux de baignades et sa mise en oeuvre, il observe que la révision des seuils de conformité de la qualité des eaux de baignade, notamment microbiologique, doit être fondée sur une évaluation documentée et significative des risques sanitaires liés aux baignades, des gains en nombre de pathologies évitées et de l'impact socio-économique des nouveaux seuils paramétriques proposés. De même, le principe d'un élargissement du champ d'action de la directive aux activités de loisirs nautiques autres que la baignade doit être fondé sur des études probantes d'évaluation des risques sanitaires encourus par les pratiquants de ces activités. Aussi, les services du ministère participeront activement aux travaux de la Commission qui se poursuivront au cours de l'année 2003.