orthophonistes
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème posé par l'adaptation de la formation des orthophonistes à la réforme licence-master-doctorat dans le cadre de l'harmonisation des systèmes d'enseignement supérieur européens. Le projet en cours aurait pour conséquence de réduire le cursus des orthophonistes à une licence professionnelle acquise après trois années d'études, ce qui dévaloriserait une profession indispensable à de nombreux patients. Surtout, la validation par le seul ministère de la santé aurait un caractère réducteur et certains enseignements théoriques pourraient être supprimés de façon préjudiciable. Le projet de création de deux diplômes, une licence pour des orthophonistes de base qui pourraient se voir confier des cas de dyslexies simples, et un master pour des orthophonistes experts qui pourraient recevoir des patients avec des dyslexies complexes, confirme la méconnaissance par les instances des pathologies traitées par ces praticiens. La précision et la fiabilité du diagnostic orthophonique ne peuvent reposer que sur une approche globale du patient et sur une connaissance précise des pathologies. Cette réforme constituerait une régression par rapport au statut actuel puisque, depuis 1965, la formation d'orthophoniste est assurée par l'université et sanctionnée par le certificat de capacité d'orthophoniste, cosigné par les ministères de la santé et celui de l'éducation nationale. Les orthophonistes restent attachés au dialogue et sont persuadés que la prise en compte de ces données évitera tout malentendu. Il le remercie de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre sur ce sujet.
Réponse publiée le 15 août 2006
La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 15 août 2006